Une agence immobilière peut-elle être condamnée simplement parce qu'un fichier client traîne sur l'ordinateur d'un salarié fraîchement recruté ?

7 sept. 2026 01:14

Le recrutement d'un négociateur venu d'une agence concurrente est une pratique banale dans l'immobilier. Elle s'accompagne pourtant, trop souvent, d'un risque sous-estimé par les dirigeants d'agence : celui de voir leur responsabilité engagée pour des faits qu'ils n'ont ni commandés ni même connus. C'est exactement ce que vient de confirmer, avec une sévérité inédite, un arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2026 (pourvoi n°25-12.718).

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