Cass. civ. 1re, 10 avril 2025, n° 23-19.702, publié au Bulletin

Le 5 novembre 2018, huit personnes perdaient la vie dans l’effondrement de deux immeubles vétustes situés rue d’Aubagne, en plein cœur de Marseille. Plus de six ans après les faits, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu, le 7 juillet 2025, un jugement particulièrement sévère à l’encontre de plusieurs acteurs de la copropriété.

Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019Jurisprudence récente sur l’action du syndic devant le juge administratif(Précision : la décision exacte n’a pas été mentionnée — à compléter si vous disposez d’une référence contentieuse spécifique.)

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2025, n° 24-08022

Cour d’appel de Nouméa, 15 mai 2023, n° 23/00065Affaire portant sur la légitimité de l’action intentée en référé par un locataire commercial contre le syndicat des copropriétaires, au titre du trouble manifestement illicite causé par le retrait de l’autorisation d’occuper une terrasse en copropriété.

Cour de cassation, 3e civ., 22 mai 2025, n° 23-19.885

Depuis la loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé, un nouvel agrément officiel permet aux syndics d’intervenir dans les copropriétés en difficulté. Cet agrément de Syndic d’Intérêt Collectif (SIC) est désormais encadré par le décret du 10 mai 2025.

🚨 Ils usurpent des identités, créent un faux syndicat et expulsent des habitants légitimes !

🔗 Les faits

⚖️ Le droit à la prise du copropriétaire cède devant les difficultés techniques