Le 5 novembre 2018, huit personnes perdaient la vie dans l’effondrement de deux immeubles vétustes situés rue d’Aubagne, en plein cœur de Marseille. Plus de six ans après les faits, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu, le 7 juillet 2025, un jugement particulièrement sévère à l’encontre de plusieurs acteurs de la copropriété.
✅ Une jurisprudence rare et marquante pour les professionnels de l’immobilier
Seize personnes ont comparu au total, parmi lesquelles des copropriétaires, le cabinet de syndic, et son gestionnaire. Leurs manquements ont été reconnus comme facteurs déterminants dans la survenance du drame.
⚖️ Le syndic reconnu coupable de blessure involontaire
Le cabinet de syndic n’a pas échappé aux poursuites. Selon le tribunal :
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Il avait connaissance de l’état structurel dégradé de l’immeuble.
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Il a laissé l’immeuble occupé, en dépit de signaux alarmants : fissures, infiltrations récurrentes, affaissements visibles…
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Il n’a pas convoqué d’assemblée générale extraordinaire, pourtant indispensable pour décider de travaux urgents.
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Aucune mesure conservatoire n’a été prise : ni étaiement, ni évacuation, ni alerte aux autorités locales.
➡️ Résultat : le syndic est condamné à une amende délictuelle de 100 000 € pour blessures involontaires.
👤 Le gestionnaire condamné à une interdiction définitive d’exercer
Le gestionnaire, salarié du cabinet de syndic, a lui aussi été directement visé. Le tribunal a estimé qu’il avait :
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Manqué à ses obligations de vigilance,
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Persisté dans l’inaction, alors que la dangerosité était manifeste.
➡️ Il écope de 3 ans de prison avec sursis, d’une amende, et surtout d’une interdiction définitive d’exercer la profession de gestionnaire de copropriété.
👥 Les copropriétaires également sanctionnés
Le jugement vise aussi certains copropriétaires, dont les comportements ont aggravé la situation :
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Obstruction aux travaux pourtant requis,
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Refus de voter les mesures de sauvegarde proposées,
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Inertie coupable face aux alertes répétées.
➡️ Plusieurs d’entre eux sont condamnés à des peines de prison avec sursis et à de lourdes amendes.
📌 Ce qu’il faut retenir
Cette décision rare rappelle une évidence souvent oubliée :
La sécurité de l’immeuble est une responsabilité partagée.
Ni le syndic ni les copropriétaires ne peuvent se réfugier derrière l’inertie collective ou la complexité des votes en assemblée générale. Dès lors qu’un danger manifeste est identifié, l’inaction constitue une faute grave, susceptible d’engager une responsabilité pénale.
🎯 Enseignements pour les professionnels de l’immobilier
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Syndics : la vigilance n’est pas une option. Dès l’apparition d’un risque structurel, il faut alerter, convoquer une AG extraordinaire, proposer des travaux et prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.
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Gestionnaires : la responsabilité individuelle peut être engagée. La délégation interne ne protège pas contre les poursuites.
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Copropriétaires : l’obstruction aux décisions de sauvegarde peut se traduire par des peines pénales en cas d’accident.
Un précédent lourd de sens pour la profession : il démontre que l’inaction face au péril peut coûter cher. Très cher.
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