🏚️ « Un squatteur peut devenir propriétaire de votre maison après 30 ans. »
Dit comme ça, on pourrait croire à une fake news.
Et pourtant… c’est juridiquement exact.
La Cour de cassation vient encore de rappeler le mécanisme de la prescription acquisitive (ou usucapion) prévu par le Code civil.
👉 Concrètement, une personne qui occupe un bien pendant 30 ans peut, dans certains cas très stricts, en devenir propriétaire.
Mais attention aux raccourcis.
On ne parle pas ici d’un squatteur entré par effraction il y a quelques semaines.
Pour que la prescription fonctionne, il faut une occupation :
✔️ continue
✔️ paisible
✔️ publique
✔️ exercée comme un véritable propriétaire
Autrement dit : entretien du bien, occupation visible de tous, absence de contestation du propriétaire pendant des décennies…
📌 En pratique, ces situations concernent surtout :
des maisons abandonnées,
des terrains oubliés,
des successions non réglées,
ou des biens laissés vacants pendant très longtemps.
Le véritable enseignement pour les propriétaires et professionnels de l’immobilier est ailleurs :
⚠️ L’inaction peut coûter très cher.
Une simple action en justice, une reprise de possession du bien ou même certains actes manifestant l’opposition du propriétaire suffisent à interrompre le délai.
Moralité : un bien immobilier ne se “laisse” jamais sans surveillance pendant des années. Le droit déteste le vide. Et le temps finit parfois par créer… des droits.
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