L'obligation de diligence du syndic

Il s'agit d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 04 du  13 septembre 2024, n° 22/05020

Le tribunal a jugé que le syndic de copropriété avait manqué à son obligation de diligence en ne faisant pas exécuter en urgence les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, ce qui a causé un préjudice à un copropriétaire.

Les faits :
Une fuite importante a été signalée dans l’immeuble. Le syndic n’a pas pris les mesures nécessaires dans un délai raisonnable, laissant s’écouler dix jours entre la découverte de la fuite et sa réparation. Ce retard a directement conduit à la chute d’un copropriétaire, entraînant des blessures ainsi que des préjudices matériels et moraux.

La décision :
Le tribunal a constaté que le délai total, incluant quatre jours pour la détection de l’origine de la fuite et six jours supplémentaires pour les travaux de réparation, était inacceptable compte tenu de la gravité de la situation. Il a considéré ce délai comme un manquement fautif à l’obligation de diligence du syndic.

Le juge a souligné :

« Le délai s’étant écoulé entre l’apparition de la fuite et l’intervention de l’entreprise aux fins de détection de son origine (soit quatre jours), puis son intervention aux fins de réalisation des travaux y remédiant (soit six jours supplémentaires), caractérise, dans le cas d’espèce, au regard de l’ampleur du dégât des eaux et de ses conséquences, notamment pour la partie privative occupée par Madame [Initiale du prénom], un manquement à l’obligation de faire réaliser en urgence les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. »

Sanction :
Le syndic a été tenu responsable des dommages subis par le copropriétaire et condamné à lui verser 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

Ce jugement rappelle l’importance, pour les syndics, de réagir rapidement face à des situations susceptibles de compromettre la sécurité ou l’intégrité des biens et des personnes.