Airbnb et la copropriété

I s'agit d'un jugement du tribunal de Lisieux – 2 février 2024

Les faits :
Le règlement de copropriété stipule que les appartements ne peuvent être utilisés qu’à un usage bourgeois et d’habitation. Par ailleurs, la majorité des copropriétaires sont occupants. La copropriété a engagé une action contre cinq propriétaires qui louaient leur appartement sur Airbnb.

La réponse du tribunal :
Le syndicat a été débouté.

Le tribunal a considéré que la qualification d’activité commerciale résulte de son caractère habituel. Or, les copropriétaires ne louaient pas leurs biens sur Airbnb de manière régulière :

« Les copropriétaires, lorsqu’ils n’étaient pas présents, mettaient occasionnellement leur bien en location via la plateforme Airbnb pour amortir, notamment, les charges courantes de copropriété. »