Dans le cadre de vos obligations LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), vous devez appliquer immédiatement les mesures de gel des avoirs décidées par les autorités françaises ou européennes.
💡 Concrètement, cela signifie :
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Identifier si vos clients ou bénéficiaires effectifs figurent sur la liste nationale des gels d’avoirs (personnes, entités, organisations)
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Bloquer toute transaction, remise de fonds ou bien immobilier concerné
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Déclarer sans délai la mesure appliquée à la Direction générale du Trésor
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Conserver la preuve des vérifications effectuées
⚠️ Ne pas respecter ces obligations, c’est s’exposer à :
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Des sanctions financières lourdes
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Des poursuites pénales
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Un impact réputationnel majeur pour votre agence
📌 Bon réflexe :
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Vérifiez systématiquement vos clients sur la liste des gels d’avoirs (mise à jour en temps réel sur le site du Trésor)
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Mettez à jour vos procédures internes et formez vos équipes
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Tracez chaque vérification pour pouvoir justifier de votre vigilance
Rappel : Les contrôles de la DGCCRF s’intensifient, notamment dans l’immobilier haut de gamme et les zones touristiques.
➡️ Votre agence est-elle prête à prouver sa conformité en cas de contrôle inopiné ?
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