Nouvelle mesure forte du gouvernement pour restaurer la confiance dans le DPE : à partir du 1er octobre 2025, tout diagnostiqueur réalisant plus de 1000 diagnostics par an (sur 12 mois glissants) sera automatiquement suspendu, sauf justification valable.
Un arrêté en ce sens a été publié au Journal officiel du 2 août.
Pourquoi cette mesure ?
Le DPE est devenu l’un des documents les plus sensibles du secteur immobilier. Il conditionne :
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la mise en location ou en vente d’un logement,
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l’accès aux aides à la rénovation énergétique,
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et, indirectement, la valeur verte d’un bien.
Mais sa crédibilité est fragilisée par de nombreuses dérives :
🔸 diagnostics réalisés sans visite réelle,
🔸 résultats incohérents,
🔸 prestations expédiées en quelques minutes.
Certains diagnostiqueurs réalisent plusieurs milliers de DPE par an, à un rythme industriel. D’où cette réponse du ministère du Logement : au-delà de 1000 DPE/an, suspension, sauf explication recevable.
Un arsenal réglementaire renforcé
Ce nouvel arrêté s’inscrit dans un plan d’ensemble entamé en juin 2025. Parmi les mesures déjà en vigueur ou en préparation :
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🔍 Contrôles renforcés sur le terrain ;
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📲 QR code obligatoire à présenter lors de chaque visite ;
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🧠 Outil de détection automatique des comportements suspects via la base de données de l’ADEME ;
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🧾 Examens de certification plus rigoureux ;
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⛔ Liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés, pour 18 à 24 mois selon les cas.
Quelles conséquences pour les pros de l’immobilier ?
Cette mesure vise d’abord les diagnostiqueurs, mais les professionnels du secteur sont directement concernés.
👉 Risque juridique en cas de DPE douteux
Un DPE réalisé par un professionnel suspendu, mal certifié ou suspecté de fraude peut :
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être contesté par l’acquéreur ou le locataire,
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entacher la validité de la vente ou de la location,
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engager la responsabilité de l’agent immobilier, du syndic ou de l’administrateur de biens, notamment au titre de l’obligation d'information.
👉 Vigilance accrue sur le choix du prestataire
Avant de recommander un diagnostiqueur, assurez-vous :
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qu’il n’est pas sur la liste noire,
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qu’il présente son QR code lors de la visite,
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qu’il justifie du temps passé sur place.
En clair : oubliez les prestations ultra-low-cost en 15 minutes chrono. C’est la fiabilité du DPE qui est désormais surveillée.
À retenir
🔹 À compter du 1er octobre 2025, un seuil maximal d’activité est instauré pour les diagnostiqueurs : 1000 DPE/an.
🔹 En cas de dépassement injustifié → suspension automatique.
🔹 Objectif : assainir le marché, garantir des diagnostics fiables et opposables.
🔹 Pour les pros, c’est aussi une question de sécurité juridique.
💡 Conseil pratique : mettez à jour vos process internes et fiches prestataires pour intégrer ce nouveau critère de conformité. Le bon diagnostiqueur est désormais un enjeu stratégique.
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