Sanction de Sogenial Immobilier : la décision de la Commission des sanctions du 12 septembre 2024

Le 12 septembre 2024, la Commission des sanctions a infligé des amendes importantes à la société de gestion de portefeuille Sogenial Immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles. Les sanctions pécuniaires s’élèvent respectivement à 150 000 euros pour la société et 30 000 euros pour son dirigeant.

Une saisine validée par la Commission

Les mis en cause ont contesté la régularité de la saisine de la Commission par le Collège. Cependant, cet argument a été rejeté, la Commission ayant jugé la procédure conforme.

Des manquements aux obligations professionnelles

La Commission a relevé plusieurs infractions graves, notamment :

1. Procédures internes insuffisantes

   • Absence d’une procédure adaptée pour encadrer l’élaboration des documents réglementaires et commerciaux des fonds d’investissement alternatifs sous gestion.

2. Informations trompeuses

   • Non-conformité des informations fournies sur les risques associés aux SCPI et sur le rendement de certains actifs acquis par les fonds.

3. Diligence insuffisante dans les investissements

   • Défaut de rigueur dans la sélection des investissements et non-respect des procédures internes.

Gestion des conflits d’intérêts et LCB-FT

La Commission a également identifié des carences dans :

• La gestion des conflits d’intérêts : des dysfonctionnements ont été constatés dans les décisions d’allocation d’actifs.

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) :

  • Absence de diligences lors des investissements réalisés pour les fonds.

  • Défaut de mise en œuvre des procédures à l’égard des souscripteurs des SCPI.

Des contrôles internes défaillants

La société a été critiquée pour l’absence d’une fonction de contrôle interne efficace, notamment concernant :

• Les investissements réalisés pour les fonds sous gestion.

• La gestion des conflits d’intérêts.

• La conformité en matière de LCB-FT.

La responsabilité du dirigeant

Enfin, la Commission a estimé que les manquements relevés étaient imputables au dirigeant de Sogenial Immobilier.

Conclusion

Cette décision rappelle l'importance pour les sociétés de gestion de respecter scrupuleusement leurs obligations réglementaires, notamment en matière de transparence, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment. Les sanctions prononcées visent à renforcer la vigilance et la rigueur des acteurs de ce secteur sensible.