Une commune copropriétaire. Qui décide ? Qui vote ?

Une commune en copropriété : qui décide vraiment ? 🏢⚖️

Une commune copropriétaire, c'est une voix en assemblée générale. Mais qui la porte ? Et jusqu'où va son pouvoir de décision ?

Une récente réponse ministérielle (6 février 2025) rappelle que le maire siège et vote au nom de la commune, sans nécessiter l’aval du conseil municipal pour les actes conservatoires. En revanche, les actes de disposition, eux, doivent passer par une délibération préalable.

📌 À retenir :
✔️ Le maire peut voter seul pour l’administration courante des biens communaux.
❌ Pour des décisions plus engageantes, l’aval du conseil municipal est obligatoire.
🔄 En cas d'absence, il peut désigner un mandataire ou voter par correspondance.

Syndics, avez-vous déjà rencontré ce cas en assemblée générale ? 🤔👇