🔔 Ascenseurs : encore de nouvelles obligations pour les syndics ?
Les pannes d’ascenseur sont un véritable fléau pour les résidents, créant une situation d’isolement et compliquant leur quotidien. L’Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer plus strictement la gestion de ces pannes.
🔹 Deux nouvelles obligations majeures pour les syndics :
📌 Informer les copropriétaires de l’obligation de mise à niveau des ascenseurs et convoquer une AG sur le sujet.
📌 Signaler toute panne à l’ascensoriste sous 48h, sous peine d’une pénalité contractuelle de 10€/jour, pouvant entraîner une réduction du loyer du locataire.
Si l’intention est louable, on peut s’interroger sur la pertinence de ces nouvelles règles. Les syndics n’ont-ils pas déjà tout intérêt à agir rapidement en cas de panne ? Et comment appliquer concrètement ces sanctions ?
🏢 Syndics, comment anticipez-vous ces évolutions ? Votre avis m’intéresse ! ⬇️
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0029_texte-adopte-seance
Ajouter un commentaire
Commentaires