Un incendie dans les parties communes : quelle responsabilité ?

Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2024, n° 22-24.041

RAPPEL : 

Le triptyque de la responsabilité civile

En matière de responsabilité civile, trois éléments doivent être réunis :

1. Une faute : un comportement imprudent, négligent ou contraire aux règles.
2. Un préjudice : un dommage matériel, corporel ou moral subi par une ou plusieurs personnes.
3. Un lien de causalité : la faute doit être directement à l'origine du préjudice.

À noter : Une exonération de responsabilité est possible en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Les faits de l’affaire

Une habitante d’un immeuble a entreposé des cartons dans les parties communes (hall d’entrée). Un individu est entré par effraction dans l’immeuble et a incendié les cartons, provoquant la destruction totale de l’immeuble et le décès de trois personnes.

La question de droit

Un copropriétaire peut-il être tenu responsable des dommages causés par des objets qu’il a laissés dans les parties communes ?

Analyse

1. La faute
   L’habitante a entreposé des cartons représentant un volume important dans le hall d’entrée de l’immeuble. Ces cartons ont été laissés sans surveillance ni précautions particulières pour éviter un risque d’incendie.

2. Le préjudice
   Les conséquences de l’incendie sont particulièrement graves :

• La destruction totale de l’immeuble.
• Le décès de trois personnes.

3. Le lien de causalité
   La Cour de cassation s’est penchée sur l’existence d’un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice. Or, elle a conclu qu’aucun élément ne permet d’affirmer que l’incendie aurait eu lieu même si les cartons n’avaient pas été entreposés dans le hall.

Décision

Sur ce fondement, la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt. Elle a estimé que le lien de causalité entre la faute de l’habitante et le préjudice n’était pas démontré, écartant ainsi sa responsabilité civile dans cette affaire.

Conclusion

Cet arrêt rappelle que la responsabilité civile repose sur une démonstration rigoureuse des trois piliers : faute, préjudice et lien de causalité. En l’absence d’un de ces éléments, la responsabilité ne peut être retenue.