Le suivi d'un chantier : attention !

Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2024, n° 22-24.558. 

Les faits :
Un immeuble a été placé sous arrêté de péril imminent en raison de graves désordres structurels nécessitant des travaux urgents. L’un des copropriétaires a assigné le syndic, lui reprochant plusieurs manquements dans la gestion de cette situation critique.

Les fautes relevées par les juges :

1. Négligence dans la gestion des désordres :
   Dès 2010, le syndic avait été alerté sur l’existence d’infiltrations et de problèmes structurels, notamment un défaut de jointoiement des briques et un gondolement d’une poutre de façade. Malgré ces signaux, il n’a pas pris les mesures nécessaires, comme le recours à un architecte ou à un technicien spécialisé pour évaluer la gravité des désordres et recommander des actions correctives.

2. Absence de suivi adéquat :
   Bien que le caractère urgent des travaux ait été clairement établi, le syndic n’a pas agi en conséquence. Les travaux nécessaires pour stabiliser l’immeuble n’ont été soumis à l’assemblée générale qu’en octobre 2016, soit plusieurs années après les premières alertes.

3. Retard dans la réalisation des travaux :
   En raison de ces manquements, les travaux de consolidation n’ont débuté qu’en 2018, soit huit ans après les premiers signalements. Pendant cette période, un étaiement temporaire a été maintenu pour stabiliser l’immeuble, occasionnant des désagréments prolongés pour les copropriétaires.

4. Conséquences sur les préjudices subis :
   La Cour de cassation a établi que la négligence du syndic était directement responsable des préjudices financiers et du trouble de jouissance subis par Mme [K]. Ces fautes ont justifié la condamnation du syndic à indemniser la copropriétaire pour les dommages causés.