Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2024 n° 22-24.558.
Les faits :
Un immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril imminent en raison de graves désordres structurels nécessitant des travaux urgents. Un des copropriétaires a assigné le syndic.
Les juges ont relevé plusieurs fautes du syndic :
- Négligence dans la gestion des désordres : En 2010, le syndic a été alerté sur des infiltrations et des problèmes structurels, notamment un défaut de jointoiement des briques et un gondolement d'une poutre de façade. Cependant, il n'a pas pris les mesures appropriées pour remédier à la situation, comme solliciter un architecte ou un technicien de structure.
- Absence de suivi adéquat : Bien que le syndic ait été informé de l'urgence des travaux nécessaires pour stabiliser l'immeuble, il n'a pas pris les décisions appropriées en temps utile, ni soumis les travaux à l’assemblée générale avant octobre 2016.
- Retard des travaux : En raison de cette négligence, les travaux n’ont été réalisés qu’en 2018, bien après l’alerte initiale, créant ainsi un retard de plusieurs années pendant lequel un étaiement a été maintenu pour stabiliser l'immeuble.
- Impact des préjudices : La cour a conclu que la négligence du syndic avait causé directement les préjudices financiers et de jouissance subis par Mme [K], justifiant ainsi la condamnation à indemnisation.
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