Syndics : Attention au suivi du chantier

Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2023 n° 22-21144

Les faits :

En 2009, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] a commandé des travaux à la société Home Fermeture, qui a abandonné le chantier et a été mise en liquidation judiciaire, laissant des malfaçons importantes. Le syndic, Cabinet LVS, a été accusé de manquements dans le suivi des travaux et la gestion des paiements.

La décision des juges :

La Cour de cassation a censuré la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui n’avait pas retenu la responsabilité civile professionnelle du syndic. En se fondant sur l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, la Haute Cour a rappelé que le syndic est responsable envers le syndicat des copropriétaires des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.

Plusieurs fautes ont été reprochées au syndic : 

• Défaut de Conseil :

  • Le syndic n'a pas alerté les copropriétaires sur la nécessité de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre ou d'un ingénieur en structures, compte tenu de l'importance des travaux à réaliser.

• Signature du Marché de Travaux :

  • Le syndic a signé le marché de travaux sans prendre les précautions nécessaires, selon le syndicat des copropriétaires.

• Suivi des Travaux et Surveillance du Chantier :

  • Le syndic n'a pas correctement suivi l'exécution des travaux ni assuré une surveillance adéquate du chantier, malgré les nombreuses malfaçons et non-façons relevées par l'expert judiciaire.

• Paiements Effectués à l'Entreprise :

  • Le syndic a effectué des paiements importants à l'entreprise défaillante (57 177,50 € sur un montant de marché de 65 051,30 €) sans les diligences nécessaires, ce qui a été jugé comme une gestion défaillante des fonds.

Quelle leçon pour les syndics ? 

Cet arrêt souligne l’importance pour les syndics de copropriété de veiller scrupuleusement à la qualité du suivi des chantiers et de faire preuve de diligence dans l’accomplissement de leur mission, afin d’éviter d’engager leur responsabilité civile professionnelle.