Un résident nourrit les pigeons: que faire ??

Le résident d’une copropriété nourrit les pigeons ?

Question. Vous recevez de nombreux courriers de résidents et du syndic se plaignant que votre locataire ne cesse de nourrir sur son balcon les pigeons du quartier. Que devriez-vous faire ?

Réponse : 

Depuis le 1‑10‑2023, un texte codifié prévoit expressément que, sous peine d’amende, il est interdit « d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité»(CSP art. R 1331-54 al. 4) .

Si la personne (copropriétaire/locataire) est à l’origine de nuisances (déjections...), au plan civil, une mise en demeure par LRAR s’impose pour lui demander de cesser ses agissements.

Si elle reste infructueuse, il convient d’envisager une procédure judiciaire sur le fondement des troubles anormaux de voisinage. Un solide dossier est à prévoir (preuve des nuisances) pour ne pas «perdre» le procès (cf. CA Grenoble 10‑5‑2022 RG 20/02341)