Nouvelles mesures pour sécuriser les DPE

La fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) reste au cœur des préoccupations du Gouvernement. Pour restaurer la confiance des professionnels et des particuliers, plusieurs arrêtés publiés à l’été 2025 viennent renforcer le dispositif, tant sur la compétence des diagnostiqueurs que sur les outils utilisés.

Renforcement de la certification des diagnostiqueurs

Un arrêté du 16 juin 2025, modifiant celui du 20 juillet 2023, élève les exigences en matière de certification et de compétences. Objectif : s’assurer que les opérateurs disposent d’une expertise solide et régulièrement actualisée.

Sécurisation des logiciels et transmission des DPE

Un second arrêté du 16 juin 2025 impose de nouvelles règles pour les logiciels générant les résultats des DPE et leur transmission aux usagers. Parmi les évolutions attendues :

• un meilleur contrôle des algorithmes,

• une traçabilité accrue,

• l’instauration d’un QR code sur chaque diagnostic.

Ces mesures entreront progressivement en vigueur jusqu’au 1er octobre 2025.

Limitation du volume de diagnostics réalisés

Autre mesure phare : l’arrêté du 28 juillet 2025 instaure un plafond d’activité. Tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE par an (sur 12 mois glissants) sera automatiquement suspendu, sauf justification recevable.
En cas de dépassement :

• suspension immédiate,

• inscription possible sur une « liste noire » pendant 18 mois,

• portée à 24 mois en cas de récidive.

Ce dispositif entrera en vigueur au 1er octobre 2025.

Évolution du facteur de conversion de l’électricité

Enfin, l’arrêté du 13 août 2025 (JO du 26 août) modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité. Cette réforme s’appliquera au 1er janvier 2026 et permettra le téléchargement gratuit d’une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’ADEME.

Ce qu’il faut retenir pour les professionnels de l’immobilier

• Plus de rigueur attendue dans le choix des diagnostiqueurs.

• Une vigilance accrue sur les DPE réalisés à grande échelle.

• Des évolutions réglementaires à anticiper d’ici octobre 2025 et janvier 2026.

👉 Pour les administrateurs de biens, syndics et agents immobiliers, ces nouvelles règles impliquent de vérifier attentivement la validité et la fiabilité des diagnostics transmis par leurs partenaires.