Biarritz sévit contre les locations touristiques illégales : conseils aux administrateurs de biens

C’est une première au Pays basque : la ville de Biarritz a décidé d’attaquer en justice un propriétaire qui n’a pas respecté la mesure de compensation mise en place en mars 2023. Cette réglementation impose aux bailleurs souhaitant louer un meublé touristique de mettre simultanément sur le marché un autre logement à l’année, de taille équivalente et situé dans la même commune. L’objectif ? Freiner l’explosion des locations saisonnières et préserver le marché locatif résidentiel.

Face au non-respect de cette règle, la municipalité a adressé près de 1.000 mises en demeure et a engagé plusieurs poursuites judiciaires. Dans cette affaire emblématique, Biarritz réclame 100.000 euros au propriétaire mis en cause, correspondant aux bénéfices indûment perçus selon elle. La décision de justice est attendue pour le 7 avril.

Cette action illustre le durcissement des contrôles sur la location meublée touristique et pose de nouveaux défis aux propriétaires et aux administrateurs de biens (ADB). Comment sécuriser la gestion locative de leurs clients dans ce contexte ?

1. Comprendre la mesure de compensation

La compensation est une obligation imposée par certaines collectivités aux propriétaires qui souhaitent louer un bien en meublé touristique (Airbnb, Booking, etc.). Elle consiste à remettre sur le marché un logement destiné à l’habitation à l’année, afin d’éviter la diminution du parc locatif résidentiel.

Comment fonctionne la compensation ?

Lorsqu’un propriétaire transforme un logement en location saisonnière, il doit compenser cette perte en mettant en location un autre bien de même superficie et situé dans la même commune.

👉 À Biarritz et dans 23 autres communes du Pays basque, cette compensation peut se faire en transformant un local non destiné à l’habitation (bureau, commerce) en logement.

Pourquoi cette mesure ?

Face à l’explosion des locations de courte durée, de nombreuses villes constatent une pénurie de logements pour les résidents permanents et une flambée des prix immobiliers. La compensation vise donc à limiter la spéculation et à garantir un équilibre entre tourisme et habitat résidentiel.

✅ Conseil pour les ADB : Sensibilisez systématiquement vos clients bailleurs sur cette obligation avant toute mise en location saisonnière.

2. Accompagner les propriétaires dans leurs démarches

Pour répondre à la mesure de compensation, les propriétaires ont une alternative : transformer un local non destiné à l’habitation (bureau, commerce) en logement.

Cependant, seulement un dossier de compensation a abouti depuis mars 2023, preuve de la complexité des démarches.

✅ Conseil pour les ADB : Orientez vos clients vers les services d’urbanisme pour vérifier la faisabilité du projet et constituer un dossier conforme.

3. Éviter les sanctions en cas de non-respect

L’argument de "méconnaissance du règlement" avancé par un propriétaire poursuivi n’a pas suffi à éviter les sanctions.

✅ Conseil pour les ADB : Assurez-vous que les biens que vous gérez sont en conformité avec la réglementation locale. Une veille juridique rigoureuse est essentielle pour éviter des litiges et protéger vos clients.

4. Explorer des alternatives de location

Face aux contraintes de la compensation, certaines communes comme Biarritz encouragent la location mixte : louer 9 mois à un étudiant et 3 mois en meublé touristique.

Depuis 2023, 284 autorisations de location mixte ont été délivrées, permettant aux propriétaires de rentabiliser leur bien tout en répondant aux besoins de logement des étudiants.

✅ Conseil pour les ADB : Proposez cette option à vos clients souhaitant éviter la compensation tout en conservant une rentabilité locative.

Conclusion

L’affaire de Biarritz marque un tournant dans l’encadrement des meublés touristiques. Les contrôles s’intensifient et les sanctions se durcissent. Pour les administrateurs de biens, il est impératif d’anticiper ces évolutions et d’accompagner leurs clients vers des solutions conformes.

Biarritz montre la voie, et d’autres villes pourraient suivre. Mieux vaut adapter ses pratiques dès maintenant ! 🚀